Conditions générales d'utilisation

Dernière modification : 1 décembre 2024

Chers joueurs,

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») établissent les conditions dans lesquelles Riot Games vous permet d’utiliser et de profiter de nos jeux, applications, sites internet et autres services (les « Services Riot »). Riot Games est une société d’envergure mondiale, dont le siège est à Los Angeles, qui possède des bureaux et exerce son activité dans le monde entier. « Riot Games » désigne l’entité Riot Games responsable de fournir les Services Riot dans votre région (voir l’article 18 ci-dessous) et les présentes Conditions constituent un contrat entre vous et l'entité.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions et accorder une attention particulière à ces éléments :

Résolution des litiges. Si vous résidez aux États-Unis, veuillez lire la clause d'arbitrage contraignante et la renonciation au recours collectif à la partie A de l’article 16. Elle traite de la façon dont les litiges entre nous sont résolus.
Contenus virtuels. Lorsque vous cliquez pour acheter, remporter ou recevoir en cadeaux des Contenus virtuels, vous n'obtenez qu'une licence vous permettant d'accéder aux Contenus virtuels. Vous n'avez aucun droit de propriété sur les Contenus virtuels que vous débloquez et vous ne pouvez pas les transférer à autrui. Les Contenus virtuels n'ont aucune valeur monétaire, sont généralement spécifiques au jeu et vous ne pouvez pas les échanger contre de l'argent du « monde réel ». Vous pouvez en savoir plus à ce sujet (y compris ce que signifie « Contenu virtuel ») dans l’article 4.
Politique de remboursement. Vous perdez le droit de changer d'avis, d'annuler la commande et d'être remboursé si vous obtenez l’accès immédiat ou téléchargez vos contenus numériques. Il y a quelques exceptions à cette règle, mais notre politique de remboursement est stricte. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Règles d'utilisation. Vous acceptez de respecter nos Règles d’utilisation (Section 7), qui régissent à la fois le comportement dans le jeu et certains comportements en dehors du jeu lors de l’utilisation des Services Riot. La section 7 explique également les sanctions en cas de violation des règles d’utilisation (par exemple, des mesures disciplinaires comprenant des interdictions temporaires, la suspension ou la résiliation et la suppression de comptes, ou des interdictions de matériel).
Législations locales. Il est possible que certaines juridictions (l’Australie et la Nouvelle-Zélande, par exemple) vous accordent des droits supplémentaires par rapport à ceux décrits dans les présentes Conditions, suivant l’emplacement d’où vous accédez aux Services Riot ou les utilisez. Si les provisions des législations applicables entrent en conflit avec tout ou partie des présentes Conditions, lesdites provisions s’appliqueront.

Message important à l’attention des parents !

Nous fournissons des informations sur la classification des jeux sur notre site internet en ce qui concerne l’âge requis. Nous vous encourageons également à superviser les activités en ligne de votre enfant, à examiner le contenu auquel il accède et, le cas échéant, à surveiller ses interactions sociales. Pour plus d'informations sur la classification des jeux et les descripteurs de contenu, veuillez consulter votre système de classification local.

SOMMAIRE

VOTRE COMPTE
SUPPRESSION DU COMPTE
LICENCE LIMITÉE
PRODUITS VIRTUELS, MONNAIE DU JEU ET ACHATS
FRAIS ET TAXES
POLITIQUE DE SOUMISSION D'IDÉES NON SOLLICITÉES
RÈGLES D'UTILISATION
CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR
SURVEILLANCE ET LUTTE CONTRE LA TRICHE
MISES À JOUR ET MODIFICATIONS
LIENS
NOTIFICATION ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION OU DE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR
EXCLUSION DE GARANTIE
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DROIT APPLICABLE
RÉSOLUTION DES LITIGES
CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX SERVICES RIOT
ENTITÉS JURIDIQUES RIOT
DISPOSITIONS DIVERSES

1. VOTRE COMPTE

1.1. Puis-je créer un compte et utiliser les Services Riot ? (Vous devez être adulte ou avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal.)

Vous aurez besoin d'un compte Riot Games pour accéder à la plupart de nos services. Pour créer un compte et utiliser les Services Riot, vous devez (i) être adulte, (ii) être un mineur émancipé ou (iii) avoir le consentement valable d'un parent ou d'un tuteur légal d’être lié par ces Conditions. Si vous n'êtes pas adulte, un mineur émancipé ou si vous ne comprenez pas le présent article, veuillez parler et demander de l'aide à vos parents ou à votre tuteur légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un mineur qui crée un compte chez nous, vous et le mineur acceptez d'être liés par les présentes Conditions. Vous êtes également responsable de toute utilisation du compte et du respect des présentes Conditions par le mineur, y compris tous les achats effectués sur le compte. Vous ne pouvez pas créer ou utiliser un compte ou utiliser l’un des Services Riot pour le compte d’une autre personne physique ou morale ou à des fins commerciales.

1.2 Comment puis-je créer un compte ? (Sur votre site web ou en utilisant les réseaux sociaux pour vous authentifier.)

Vous pouvez créer un compte avec des identifiants uniques sur nos sites web ou en vous connectant aux Services Riot avec un compte de réseaux sociaux existant (si applicable).

1.3. Dois-je indiquer mon vrai nom, etc. ? (Oui. N’essayez pas de faire de blague du type « Blitzcrank incognito » ou « Udyr Incognito ».)

Vous devez toujours nous transmettre des informations exactes et complètes, y compris votre vrai nom.

1.4. J'ai pleins de comptes e-mail différents. Le choix de celui que j'utilise pour enregistrer mon compte a-t-il de l'importance ? (Oui. Oui. Sinon, vous risquez de rater des notifications importantes !)

Nous envoyons des notifications relatives au compte, aux services et juridiques à l'adresse électronique enregistrée pour votre compte. Ces notifications peuvent être très importantes (par exemple, une notification que nous avons l'intention de résilier votre compte pour cause d'inactivité), l'adresse e-mail associée à votre compte doit donc être l’actuelle et (si nous le demandons) la vérifier. Si vous créez un compte en vous connectant aux Services Riot avec un compte de réseaux sociaux, votre adresse email de compte Riot Games sera l'adresse email associée à ce compte de réseaux sociaux.

1.5. Puis-je partager ou vendre mon compte ou mes identifiants de connexion ? (Non.)

Lorsque vous créez un compte, nous vous demandons de choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe uniques (collectivement désignés par vos « Identifiants de Connexion »), que vous utiliserez chaque fois que vous accéderez au Jeu. Vous convenez de ce qui suit :

Vous ne pouvez pas partager votre compte ou vos Identifiants de connexion avec quiconque.
Vous ne pouvez pas vendre, transférer ou permettre à quiconque d’accéder à votre compte ou à vos Identifiants de connexion, ni proposer de le faire.
Vous devez préserver la confidentialité de vos Identifiants de connexion.

Vous devez nous aviser immédiatement si vous avez connaissance d'une violation de la sécurité, y compris tout accès non autorisé à votre compte ou toute perte, vol, utilisation ou divulgation non autorisée de vos Identifiants de connexion ou de vos informations de paiement, afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Vous êtes responsable de toutes les pertes (y compris la perte ou l'utilisation de Contenus virtuels) sur votre compte lorsque vous avez partagé vos Identifiants de connexion ou n’avez pas sécurisés votre compte ou vos Identifiants de connexion.

2. SUPPRESSION DU COMPTE

2.1. Comment mon compte peut-il être suspendu ou supprimé ? (Si vous ne respectez pas ces règles, la justice de Demacia viendra rendre visite à votre compte !)

2.1.1. Vous. Vous pouvez résilier ou suspendre votre compte à tout moment en nous contactant à l’adresse support@riotgames.com.

2.1.2. Nous. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte si nous déterminons de manière raisonnable que :

vous avez enfreint l'un quelconque des termes des présentes Conditions (y compris les Règles d'utilisation) ;
cette mesure servirait les intérêts de notre communauté ou des Services Riot ou est requise pour faire respecter les droits d’un tiers ;
nous devons rembourser quelqu'un en raison de l'utilisation non autorisée d'un paiement effectué à partir de votre compte ; ou
vous n'avez pas payé les frais que vous nous devez (sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de notre part) ou si nous devons rembourser quelqu'un en raison de l'utilisation non autorisée d'un paiement effectué à partir de votre compte ; ou
vous avez (ou nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que vous avez) fait un usage non autorisé des informations de paiement d'une autre personne.

Si vous pensez que nous avons fait une erreur, veuillez contacter notre équipe d’assistance aux joueurs en indiquant les détails ici et nous examinerons votre cas, bien que nous puissions suspendre votre compte pendant notre examen. Les résiliations et les suspensions peuvent être temporaires ou permanentes à notre discrétion raisonnable. Vous pouvez également contester nos décisions (voir l'article 16).

2.2. Riot conservera-t-elle mon compte indéfiniment, même si j'arrête de l'utiliser ? (Si votre compte reste à l'abandon pendant une période prolongée, nous pouvons le résilier après vous en avoir avisé à l’avance et vous avoir donné la possibilité de le réactiver.)

Si votre compte reste inactif pendant une période prolongée, nous nous réservons le droit d’intervenir, par exemple en suspendant ou résiliant votre compte. Si nous avons l'intention d’intervenir en raison d'une période d'inactivité prolongée, vous en serez d'abord informé (par exemple, par email envoyé à l'adresse électronique enregistrée dans votre compte) et nous vous laisserons largement l’occasion d’éviter lesdites mesures (par exemple, la suppression de votre compte).

2.3. Que se passe-t-il si Riot résilie mon compte ? (Aucun jeu pour vous et vous perdrez l'accès à tous les achats, y compris la Monnaie de jeu et les Produits virtuels.)

Si votre compte est résilié, vous ne pourrez plus y accéder, dont notamment les données et Produits virtuels associés (y compris la Monnaie du jeu) (bien que cela ne limite ni n'affecte vos droits en vertu des lois relatives à la protection des données ou des consommateurs). Lorsque nous résilions votre compte pour une cause (par exemple, si vous avez manqué aux présentes Conditions) :

vous ne pourrez pas demander de remboursement et notre responsabilité à votre égard ne sera pas engagée ;
nous nous réservons également le droit de résilier tout autre compte que vous pourrez avoir créé, ainsi que d'interrompre tout accès aux autres Services Riot (sans remboursement et sans que notre responsabilité ne soit engagée à votre égard).

Vous comprenez et acceptez que l'utilisation des Services Riot comporte le risque que votre compte soit résilié ou suspendu conformément aux présentes Condition, et qu’il vous faut tenir compte de ce risque et toujours vous comporter de manière appropriée en les utilisant.

3. LICENCE LIMITÉE

3.1. Que puis-je faire avec les Services Riot ? (Vous pouvez profiter des Services Riot à des fins personnelles et non commerciales.)

Nous vous accordons une licence restreinte, non exclusive, non cessible et révocable d’utilisation des Services Riot (et des Contenus virtuels) à des fins personnelles, non commerciales et de divertissement uniquement, à la condition expresse que vous respectiez strictement les présentes Conditions. Si nous résilions votre compte, les licences d'utilisation des Services Riot et des Contenus virtuels qui vous auront été concédées prendront fin immédiatement. Sauf autorisation expresse et contraire de notre part par écrit dans un contrat, vous n’avez pas le droit de vendre, copier, échanger, prêter, procéder à un acte d’ingénierie inverse, décompiler, dériver le code source, traduire, louer, accorder une sûreté, transférer, publier, céder ou distribuer d’une quelconque autre manière les Services Riot ou la propriété intellectuelle de Riot Games, y compris tout code informatique ou Contenu Virtuel.

3.2. Puis-je utiliser la propriété intellectuelle de Riot ? (Nous nous réservons tous les droits relatifs à notre propriété intellectuelle, mais autorisons quelques utilisations personnelles et non commerciales, notamment le fan art.)

Nous (et nos concédants de licence) sommes titulaires de, et nous réservons tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services Riot, ainsi que tous les données et contenus publiés, générés, fournis ou mis à disposition d'une quelconque autre manière par les Services Riot ou leur intermédiaire, y compris les comptes utilisateurs, codes informatiques, titres, objets, artefacts, personnages, noms de personnages, journaux de discussion, enregistrements et diffusions de jeux, lieux, noms de lieux, histoires, dialogues, slogans, illustrations, graphismes, dessins de structure ou de paysages, animations, sons, compositions musicales et enregistrements, produits virtuels, la monnaie du jeu, les effets audiovisuels, ressemblances de personnages, méthodes de fonctionnement et le gameplay (collectivement désignés les « contenus du jeu »). À des fins de clarification, les Contenus virtuels font partie des Contenus du jeu. Vous ne pouvez pas créer d’œuvres faisant l'objet de droits d'auteur à partir des Contenus du jeu ou des Services Riot, sauf autorisation expresse de notre part. Pour obtenir des informations sur les utilisations fan que nous autorisons actuellement, veuillez consulter notre politique juridique intitulée « Legal jibber jabber » (gardez cependant à l'esprit que nous la modifions régulièrement -- et pour certaines régions dans lesquelles nous collaborons avec des éditeurs tiers, les conditions de service de l'éditeur peuvent surpasser les conditions de cette politique).

Vous acceptez également qu'à moins que nous ne vous accordions une licence par contrat écrit dûment signé, vous ne pouvez jamais utiliser nos marques, marques de service, dénominations commerciales, logos, noms de domaine, slogans ou marques de commerce. Toute reproduction, redistribution ou modification des Services Riot, ou utilisation des Services Riot non conforme aux présentes Conditions est expressément interdite et peut entraîner des sanctions civiles ou pénales graves.

4. PRODUITS VIRTUELS, MONNAIE DU JEU ET ACHATS

4.1. Que sont les Contenus virtuels ? (Les Contenus virtuels comprennent des éléments comme la monnaie du jeu et les produits virtuels, par exemple les champions, les skins, les emotes, les accessoires, etc.)

Lorsque vous utilisez les Services Riot, nous pouvons vous offrir la possibilité d'acquérir une licence restreinte d'accès à des produits virtuels, tels que des champions, des skins, des emotes, etc. (les « Produits virtuels ») et la monnaie utilisée dans le jeu (la « Monnaie du Jeu »), associés à votre compte (collectivement désignés les « Contenus virtuels »).

La Monnaie du Jeu ne peut être utilisée que pour le jeu spécifique pour lequel elle a été achetée, sauf indication contraire au moment de l'achat.

4.2. Comment puis-je obtenir une « licence » d'accès aux Contenus virtuels ? (Achetez-la, gagnez-la ou recevez-la.)

Nous pouvons vous donner plusieurs occasions d'acquérir une licence restreinte d'accès à la Monnaie du Jeu ou aux Contenus virtuels, notamment :

en l'achetant (p. ex. avec une carte de crédit) ;
en la gagnant (p. ex. en accomplissant des missions ou des tâches dans le jeu) ; ou
en la recevant (p. ex. en cadeau de la part d'un autre joueur ou en utilisant une fonctionnalité d'artisanat telle que Hextech®).

4.3. Est-ce que je suis « propriétaire » des Contenus virtuels que je débloque ? (Non. Ce que vous « débloquez » n'est pas le Produit virtuel proprement dit, mais plutôt une licence restreinte non transférable d'accès.)

Vous n'avez aucun droit de propriété ou autre droit réel sur les Contenus virtuels que vous débloquez, peu importe la manière dont vous y accédez. Les Contenus virtuels n'ont aucune valeur monétaire. Vous ne pouvez pas transférer (sauf si nous l'autorisons dans la fonctionnalité des Services Riot) ni échanger de Contenus virtuels contre de l'argent du « monde réel ». Vous ne pouvez obtenir aucun remboursement pour l'achat d'une licence d'accès aux Contenus virtuels, sauf autorisation expresse de notre part. Vous pouvez trouver notre politique de remboursement de contenus actuelle ici.

4.4. Encore une fois : je ne suis pas propriétaire de ces Contenus virtuels ? (« Non ! » crient tous nos avocats.)

Lorsque vous obtenez des Contenus virtuels de notre part, en fait, nous vous octroyons un droit et une licence individuels, non exclusifs, non transférables, ne pouvant faire l’objet de sous-licences, révocables et limités d'utilisation des Contenus virtuels ayant trait uniquement à votre utilisation des Services Riot applicables.

Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez aucun droit de propriété ni aucun autre droit réel sur votre compte, et que tous les droits y afférents sont et resteront à jamais la propriété de Riot Games et lui profiteront. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne possédez aucun titre, droit de propriété ou autre droit réel sur les Contenus virtuels, peu importe la contrepartie offerte ou payée en échange. En outre, sauf (1) en cas de faute intentionnelle, de négligence grave (2) ou dans la mesure où les présentes Conditions en disposent autrement, (3) ou comme autrement requis par la loi en vigueur, Riot Games ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable en cas de destruction, suppression, modification, altération, piratage, d’autre dommage ou de perte des Contenus virtuels quelle qu’en soit la nature, y compris la suppression des Contenus virtuels à la résiliation ou l'expiration de votre compte ou toutes modifications raisonnables que nous pouvons apporter aux Services Riot.

4.5. Mes Contenus virtuels seront-ils toujours disponibles ? (Pas nécessairement, non.)

Dans le but d'améliorer constamment les Services Riot, d’améliorer nos jeux et de préserver le plaisir et la sécurité des Services Riot, nous avons le droit de supprimer, modifier, déplacer, retirer, reconditionner, réévaluer ou transférer tout ou partie des Contenus de jeu, y compris les Contenus virtuels, à tout moment, avec ou sans préavis, à toutes les fins autorisées par la loi. Par exemple, vos Produits virtuels peuvent évoluer (ce qui est très probable) dans le temps pour améliorer les Services Riot (y compris pour des raisons d’équilibrage du jeu, de résolution des bugs ou d’améliorations graphiques) ou à des fins réglementaires ou légales. Si nous décidons de retirer entièrement certains Produits virtuels que vous avez récemment achetés, nous vous en fournirons un autre ou vous rembourserons. Nous ne supprimerons pas votre Monnaie du jeu sans notification préalable (par exemple par le biais de messages sur notre site internet, application ou jeu), à moins que nous ne résiliions votre compte pour une cause ou que vous le fassiez en vertu de la Section 2.1.1. Nous pouvons parfois modifier le pouvoir d'achat de la Monnaie du jeu (par exemple, augmenter la quantité de Monnaie du jeu nécessaire pour acheter des Produits virtuels tels que les skins). Normalement, nous ne le faisons que progressivement en plusieurs étapes, mais nous vous informerons (par exemple en publiant des messages sur notre site internet, notre application ou notre jeu) si nous prévoyons d'apporter des modifications susceptibles d'avoir une incidence négative sur votre Monnaie du jeu. Nous ne garantissons rien, et excluons expressément toute responsabilité, en ce qui concerne la valeur, les espèces ou autres, attribués à toute donnée conservée sur les serveurs que nous exploitons ou contrôlons, y compris les Contenus du jeu ou attribués à votre compte. Si nous autorisons la vente ou le transfert de votre droit d'accès à certains Contenus de jeu ou Contenus virtuels, cela ne pourra avoir lieu que par le biais de services approuvés ou fournis par nous, le cas échéant.

5. FRAIS ET TAXES

5.1. Est-ce-que les Services Riot sont entièrement gratuits ? (Non.)

Certaines fonctionnalités des Services Riot peuvent être payantes. À ce titre, vous acceptez de nous fournir des informations de paiement exactes et complètes ainsi qu’à tout prestataire de service de paiement auquel nous pourrons avoir recours. Vous acceptez en outre de vous acquitter de tous les frais et taxes applicables encourus sous votre compte. Nous pouvons réviser les conditions tarifaires des Services Riot à tout moment (avec effet ultérieur, c’est-à-dire à l’exception de ceux que vous avez déjà achetés). Cela peut avoir un impact sur le pouvoir d'achat de votre Monnaie du jeu, bien que nous ne le fassions normalement que petit à petit. Tous les frais et prix sont dus conformément aux modalités de paiement en vigueur au moment où les frais deviennent exigibles. Nous pouvons occasionnellement modifier, revoir ou compléter nos frais et méthodes de facturation avec effet ultérieur. Ces modifications prendront effet immédiatement, dès qu’elles seront apportées aux présentes Conditions ou publiées ailleurs sur nos sites internet, applications et jeux. Sauf en cas de négligence grave, de faute intentionnelle de notre part ou de défaut d’exercer une diligence et une compétence raisonnables, si vous ne payez pas les frais que vous nous devez ou si nous devons rembourser quelqu’un en raison de l’utilisation non autorisée d’un paiement effectué à partir de votre compte, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte. Voir l'article 2 (Résiliation du compte) pour plus d'informations.

Sous réserve de la loi applicable, tous les frais applicables et autres frais pour les services payants (y compris la Monnaie de jeu) sont payables à l’avance et ne sont pas remboursables en tout ou en partie, sauf disposition expresse des présentes Conditions ou de notre politique de remboursement, ou à moins que vos droits statutaires en tant que consommateur ne vous donnent droit à un remboursement. Sauf en cas de négligence grave de la part de Riot, de faute intentionnelle ou dans la mesure où les présentes Conditions stipulent le contraire, vous êtes responsable de toutes les pertes et de tous les frais sur votre compte résultant du partage de vos Identifiants de connexion ou du fait que vous n’avez pas fait tout ce qui est raisonnable (par exemple, en activant l’authentification multifacteur) pour assurer la sécurité de votre compte ou de vos Identifiants de connexion.

5.2. Quelles sont mes responsabilités en ce qui concerne la Monnaie du jeu ? (Payer les taxes applicables ; vérifier que toutes les transactions avec nous sont correctes, etc.)

Vous êtes seul responsable du paiement de toutes les taxes applicables liées à l'acquisition, l'utilisation de la Monnaie du jeu ou à son accès. Nous pouvons vendre ou émettre la Monnaie du jeu en lots et le prix peut varier en fonction de la quantité achetée et de l'endroit où vous effectuez vos achats. Si nous le jugeons nécessaire, à notre discrétion raisonnable (ou tel que prescrit par la loi), nous pouvons limiter le montant total de Monnaie du jeu qui peut être acheté pour un jeu donné ou qui peut être conservé au total sur votre compte. En outre, le prix et la disponibilité de la Monnaie du jeu et des produits virtuels peuvent être modifiés sans préavis avec effet ultérieur. Nous pouvons limiter le montant de Monnaie du jeu que vous pouvez acheter ou utiliser en fonction de votre emplacement, car nous avons différentes approches selon les pays.

Vous devez vérifier que la bonne quantité de Monnaie du jeu a bien été ajoutée ou déduite de votre compte lors de chaque transaction. Veuillez nous informer sans délai si vous pensez qu'une erreur a été commise au niveau du solde de votre Monnaie du jeu. Nous examinerons votre demande et, ce faisant, pourrons être amenés à vous demander des renseignements supplémentaires à des fins de vérification.

6. POLITIQUE DE SOUMISSION D'IDÉES NON SOLLICITÉES

6.1. Puis-je proposer des idées d’amélioration du Jeu à Riot ? (S’il vous plaît, ne le faites pas. Si vous le faites de toute façon, nous aurons le droit absolu de l'utiliser pour toujours.)

Nous apprécions les commentaires que vous nous transmettez sur les Services Riot, mais vous prions de ne pas nous envoyer d’idées créatives, de suggestions ni de contenus (collectivement désignés les « Idées non sollicitées »). Nous pouvons utiliser librement toutes les Idées non sollicitées que vous nous transmettez. La présente politique a pour objectif d’éviter toute incompréhension ou tout litige lorsque les Services Riot peuvent sembler similaires à des Idées non sollicitées envoyées par des joueurs.

Vous n'avez peut-être aucun droit sur les Idées non sollicitées que vous insistez à nous envoyer, mais si vous le faites, nous serons autorisés à les utiliser en tout ou partie quelle qu’en soit la raison et sans aucune rémunération en contrepartie.

En termes juridiques, cela signifie que si vous persistez à nous envoyer des Idées non sollicitées, vous nous accordez le droit mondial, perpétuel, irrévocable, pouvant faire l’objet de sous-licences, transférable, cessible, non exclusif et sans redevance d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, de modifier, de traduire, de créer des produits dérivés, de représenter au public, de communiquer au public, de mettre en œuvre numériquement, de faire, de faire faire, de vendre, de proposer à la vente et d’importer vos Idées non sollicitées, y compris tout droit d’auteur, toute marque, tout secret commercial, brevet, dessin ou modèle, droit industriel et autre droit de propriété intellectuelle y afférents, sur tout support connu, actuel ou futur, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, y compris le droit de remettre les Idées non sollicitées à un tiers, sans vous indemniser. Dans la mesure du nécessaire, vous acceptez de vous engager à signer et fournir tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires ou souhaitables afin de garantir que les droits d’utiliser les Idées non sollicitées que vous nous envoyez sont valides, efficaces et opposables, et vous renoncez et acceptez de ne jamais faire valoir ces droits, notamment ces droits moraux, dans la mesure maximale autorisée par les lois de votre région.

7. RÈGLES D'UTILISATION

7.1. Puis-je trôler, insulter, menacer ou harceler des individus lorsque j’utilise les Services Riot ? (Non. Si c'est le cas, nous pourrions prendre des mesures telles que le bannissement de votre compte.)

Pour pouvoir profiter des Services Riot, vous devez respecter toutes les lois, règles et règlements de la région dans laquelle vous résidez. Vous devez également respecter les politiques d'utilisation et de comportement acceptables que nous publions de temps à autre sur nos sites internet, applications et jeux, ainsi que les règles de comportement énumérées ci-dessous (collectivement désignées les « Règles d'utilisation »). En cas de violation, nous nous réservons le droit de prendre les mesures disciplinaires appropriées, y compris des bannissements temporaires, la suspension ou la résiliation et la suppression de compte, des interdictions de matériel, la suppression de contenu, la réinitialisation de la progression de l’utilisateur, les limitations de la fonctionnalité de chat et les interdictions et restrictions de la file d’attente de mise en relation afin de protéger l’intégrité et l’esprit des Services Riot, qu’un comportement spécifique soit répertorié ou non comme inapproprié dans le Règlement d’utilisation.

Nous utilisons à la fois des modérateurs humains et des moyens technologiques, tels que des systèmes automatisés et des outils d’apprentissage automatique, pour faire respecter nos règles d’utilisation. Il s’agit à la fois d’examiner les signalements de manière réactive (par exemple, à la réception d’une notification d’autres utilisateurs des Services Riot ou des autorités) et de prendre des mesures proactives pour empêcher l’apparition de contenus problématiques sur les Services Riot (par exemple, les filtres de chat). Si vous pensez que nous avons fait une erreur, veuillez nous contacter en nous faisant parvenir de plus amples détails ici afin que nous puissions examiner votre cas. Vous pouvez également contester nos décisions (voir l’article 16).

Les comportements suivants sont des exemples pouvant donner lieu à des sanctions disciplinaires :

Violer une loi, une règle ou un règlement par ou lors de l’utilisation des Services Riot.
Prétendre être une personne, société ou entité, y compris un employé de Riot Games ou communiquer de manière à faire croire à une communication officielle provenant de Riot Games.
Afficher publiquement des informations d'identification à votre sujet, celui d'employés de Riot Games ou d'autres joueurs.
Harceler, traquer ou menacer d'autres joueurs ou des employés de Riot.
Supprimer, modifier ou dissimuler des droits d’auteur, marques, brevets ou d'autres droits de propriété intellectuelle de Riot Games contenus dans les Services Riot. Vous ne pouvez pas non plus transmettre de contenus portant atteinte aux droits de tiers, y compris des brevets, marques, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits à l’image, droits réels ou autre droit.
Adopter un comportement répréhensible ou offensant pour les autres joueurs, y compris des communications ou un comportement illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, misogyne, préjudiciable ou répréhensible sur le plan racial, éthique ou autre.
Transmettre, faciliter la transmission ou l’utilisation de contenus contenant un virus, des données corrompues, un cheval de Troie, un enregistreur de frappe de bot, un ver, une bombe à retardement, un robot d'annulation ou toute autre routine de programmation informatique qui sont destinés à réellement endommager, interférer de manière nuisible, intercepter subrepticement ou miner, gratter ou exproprier tout système, donnée ou information personnelle.
Éviter, contourner, retirer, désactiver, altérer, désembrouiller ou contourner de toute autre manière toute mesure technique mise en œuvre par Riot ou un tiers pour protéger ou contrôler l'accès aux Services Riot ou à toute partie de ces derniers.
Interférer avec la messagerie, à des fins personnelles ou commerciales, en interrompant le flux de la conversation par des publications répétées.
Participer à toute action dont nous pensons raisonnablement qu'elle constitue ou pourrait constituer une fraude pour un autre joueur, y compris par le biais d'escroquerie ou de manipulation sociale.
L'utilisation de tout programme tiers non autorisé, y compris de mods, hacks, logiciels de triche, scripts, bots, entraîneurs et programmes d'automatisation qui interagissent avec les Services Riot de quelque manière que ce soit, pour quelque raison que ce soit, y compris tout programme tiers non autorisé qui intercepte, imite ou redirige toute communication relative aux Services Riot et tout programme tiers non autorisé qui collecte des informations sur les Services Riot en parcourant des zones mémoire utilisées par les Services Riot pour stocker les infos.
Accéder ou tenter d'accéder à des zones des Services Riot qui ne sont pas accessibles au public.
Choisir un compte ou nom d'utilisateur indiquant faussement une association à Riot Games, contenant des informations d’identification, ou étant offensant, diffamatoire, vulgaire, obscène, sexuel, raciste, non éthique ou répréhensible à tout autre titre. Vous ne pouvez pas utiliser une faute d'orthographe ou une orthographe alternative pour contourner la présente restriction relative aux choix de noms, comme les noms d'utilisateur. Riot Games peut modifier tout nom si elle pense raisonnablement qu'il enfreint la présente disposition, sans vous en informer, et peut prendre d'autres mesures disciplinaires, y compris la résiliation du compte pour des violations répétées.
Ne pas participer, se déconnecter ou quitter le jeu en cours de partie. Riot Games peut suivre ces données dans le temps et émettre une interdiction temporaire si un joueur a quitté le jeu en cours de partie trop souvent. La durée de l’interdiction temporaire augmentera au cours du temps si un compte donné continue de quitter le jeu en cours de partie.
Participer à la tricherie ou à tout autre comportement anticoncurrentiel, y compris, mais sans s’y limiter, (a) jouer sur le compte d’une autre personne ou s’engager dans une activité destinée à « améliorer » le statut ou le rang d’un compte et (b) le « sniping en continu », où la diffusion en direct d’un joueur est exploitée pour donner à un autre joueur un avantage injuste et/ou harceler le diffuseur et/ou ses coéquipiers dans le jeu.
Inciter ou encourager d'autres personnes à enfreindre les règles d'utilisation ou les présentes Conditions.
Utiliser les Services Riot à des fins commerciales sans notre consentement écrit explicite ou après que nous vous ayons demandé de cesser d'utiliser les Services Riot.

7.2. Les règles de l’utilisateur s’appliquent-elles uniquement aux fautes commises dans le jeu ? (Non. Nous pouvons prendre des mesures disciplinaires à votre encontre pour toute utilisation des Services Riot, telle que la violation des Règles d’utilisation lors de la diffusion du Contenu du Jeu.)

Dans la mesure permise par la loi applicable, les Règles d'utilisation s'appliquent non seulement au sein des Services Riot, mais également lorsque vous diffusez notre Contenu de jeu ou les Services Riot (y compris conformément à la politique juridique Jibber Jabber de Riot). Par exemple, Riot Games peut prendre des mesures disciplinaires à votre encontre (comme décrit dans la Section 7.1) pour des propos haineux que vous avez tenus à l’intention de votre public en direct pendant que vous vous diffusez en train de jouer à l’un de nos jeux, même si ces propos haineux sont tenus via la plateforme de diffusion en direct et non dans l’un des canaux de chat textuel ou vocal de nos jeux. De même, le Règlement d’utilisation s’appliquerait à un enregistrement vidéo téléchargé ou à une publication sur les réseaux sociaux vous montrant en train de jouer à l’un de nos jeux dans lequel vous harcelez, traquez ou menacez d’autres joueurs ou des employés de Riot Games.

7.3. Le non-respect des règles d’utilisation dans un jeu peut-il entraîner des pénalités dans un autre jeu ? (Oui. Dans la mesure permise par la loi applicable, la violation des Règles d’utilisation dans l’un des Services Riot peut entraîner une pénalité applicable à certains autres Services Riot ou à tous les Services Riot.)

Dans la mesure permise par la loi applicable, la violation des Règles d’utilisation dans l’un des Services Riot peut entraîner une pénalité applicable à certains autres Services Riot ou à tous les Services Riot. Cela inclut l’escalade potentielle des sanctions dans un jeu en fonction de votre mauvaise conduite dans un autre : par exemple, les propos haineux répétés d’un joueur dans l’un de nos jeux peuvent entraîner des bannissements temporaires plus longs dans un autre de nos jeux (une fois que ce même joueur enfreint les règles de l’utilisateur dans le nouveau jeu). Cela peut également inclure l’émission de bannissements temporaires ou permanents et de suspensions de compte qui s’appliquent à tous nos jeux.

8. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR L'UTILISATEUR

8.1. Suis-je responsable des contenus que je publie dans le cadre des Services Riot ? (Oui et nous pouvons utiliser ce que vous publiez.)

En dehors des Idées non sollicitées (dont nous traitons séparément à l'article 6 ci-dessus), vous êtes également responsable de toute autre communication, nom d'utilisateur, image, son ou autre matériel et information que vous créez, téléchargez, utilisez ou transmettez par l'intermédiaire des Services Riot (« Vos Contenus »).

Vous ne devez télécharger ou transmettre Vos Contenus que si vous acceptez :

De nous accorder, à partir du moment où vous téléchargez ou transmettez Vos Contenus, un droit et licence dans le monde, perpétuels, irrévocables, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, non exclusifs et sans redevance d’utiliser, de reproduire, de distribuer, d’adapter, de modifier, de traduire, de créer des produits dérivés, de représenter au public, de communiquer au public, de mettre en œuvre numériquement, de faire, de faire faire, et d'importer Vos Contenus, y compris tout droit d’auteur, droit de publicité, marque, secret commercial, brevet, droit industriel et autre droit de propriété intellectuelle y afférents, afin de nous permettre de vous délivrer les Services Riot.
Vous renoncez à tout droit moral sur Vos contenus ayant trait à l'utilisation que nous en faisons dans la plus large mesure autorisée par la loi de votre pays. Si les lois locales n’autorisent pas la renonciation aux droits moraux (ou si ces lois autorisent la renonciation aux droits moraux mais exigent certaines formalités, par exemple, qu’une renonciation doit être signée par la personne qui renonce au droit), vous acceptez plutôt de ne pas faire valoir ces droits et/ou d’accorder à Riot Games le droit d’utiliser votre contenu et tous les éléments de votre contenu avec ou sans votre nom ou pseudonyme, ainsi que de modifier librement Vos contenus.
Vous déclarez, garantissez et acceptez qu’aucun de Vos Contenus ne sera soumis à une quelconque obligation de confidentialité, d’attribution ou autre, de la part de Riot Games et Riot Games ne saurait être tenu responsable pour toute utilisation ou divulgation de Vos Contenus.
Vous déclarez, garantissez et acceptez en outre que Vos Contenus ne porteront pas atteinte aux droits de tout tiers.

9. SURVEILLANCE ET LUTTE CONTRE LA TRICHE

9.1. Est-ce-que Riot me surveille lorsque j’utilise les Services Riot ? (Oui. Veuillez lire la Politique de confidentialité pour en savoir plus.)

Nous pouvons surveiller activement l'utilisation des Services Riot (mais n'avons aucune obligation de le faire), à la fois sur nos serveurs et sur votre ordinateur ou appareil, à des fins très diverses, notamment pour prévenir la triche et le piratage, éliminer ou limiter les comportements répréhensibles et améliorer les Services Riot. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous recueillons et traitons les informations relatives à votre utilisation des Services Riot.

9.2. Riot exécute-t-elle des programmes sur mon appareil lorsque je n'utilise pas les Services de Riot ? (Nous pouvons le faire, à des fins de lutte contre la triche limitées.)

Afin d’éviter la triche et le piratage, nous pouvons vous demander d’installer un logiciel anti-triche pour jouer à nos jeux. Ce logiciel peut s'exécuter en arrière-plan sur votre appareil.

10. MISES À JOUR ET MODIFICATIONS

10.1. Les présentes Conditions seront-elles modifiées à l'avenir ? (Oui.)

Nous pourrions (et le ferons probablement) créer des versions mises à jour des présentes Conditions à l’avenir, en fonction de l’évolution des Services Riot et des lois et réglementations applicables. Lorsque nous le ferons, nous vous informerons par écrit des nouvelles conditions qui remplaceront les présentes conditions (un e-mail suffit). Vous disposerez d’un délai et d’une occasion raisonnables pour examiner les nouvelles conditions que nous vous présentons et décider si vous souhaitez accepter les conditions révisées. Si vous acceptez les nouvelles Conditions, vous pourrez continuer à utiliser les Services Riot. Si vous refusez les nouvelles Conditions, vous ne pourrez plus utiliser les Services Riot.

10.2.Les Services Riot resteront-ils les mêmes ? (Non. Tout comme Kha'zix, ils évolueront.)

Afin d’améliorer constamment, de faire évoluer nos jeux et de préserver la sécurité et le plaisir des Services Riot, vous acceptez que nous puissions changer, modifier, mettre à jour, suspendre, « nerfer » ou restreindre votre accès à toute fonctionnalité ou partie des Services Riot, y compris les Produits Virtuels (p. ex., nous pourrions changer certaines fonctionnalités des Produits virtuels pour des raisons réglementaires ou afin d'améliorer l'expérience de jeu) et que vous pourrez avoir à télécharger et installer un logiciel et des mises à jour de tout logiciel nécessaire dans le cadre des Services Riot, à tout moment, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée à votre égard à toutes les fins autorisées par la loi. Vous comprenez et acceptez également que toute modification ou mise à jour des Services Riot peut modifier la configuration requise pour jouer aux jeux, et, dans ce cas, vous, et non Riot Games, êtes responsable d’acheter tout logiciel ou équipement supplémentaire nécessaire pour accéder et jouer au Jeu. Vous comprenez et acceptez également que nous pourrons avoir recours à des patchs pour mettre à jour automatiquement les jeux et le logiciel avec ou sans notification préalable.

11. LIENS

11.1. Et en ce qui concerne les liens dans les Services Riot ? Sont-ils sécurisés ? (Comme dans les routes magiques de Bard, vous pouvez trouver un danger de l’autre côté du lien. Faites attention...)

Les Services Riot peuvent contenir des liens vers des sites internet de tiers. Une fois de plus, nous ne possédons pas et n’exploitons pas ces autres sites internet. Nous vous proposons ces liens par commodité, d’autres utilisateurs peuvent également les avoir publiés sous forme de contenu proposé par les utilisateurs. Utiliser ces liens et les sites internet externes correspondants se fait à vos propres risques. Nous ne contrôlons pas ces sites, et ne nous sommes pas responsables du contenu que vous pouvez y trouver. Ces liens n’impliquent pas que nous cautionnons les informations ou contenus de tout autre site internet.

12. NOTIFICATION ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION OU DE VIOLATION DE DROITS D’AUTEUR

12.1. Que dois-je faire si quelqu’un porte atteinte à mon œuvre protégée par droit d’auteur sur les Services Riot ? (Envoyez-nous une notification de contrefaçon de droit d’auteur.)

Riot Games respecte les droits d'auteur et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. Selon l’article 2.1.2, nous avons pour politique de fermer, lorsque les circonstances l’exigent, les comptes des utilisateurs qui enfreignent ou sont soupçonnés d'enfreindre les droits des détenteurs de droits d'auteur. Riot Games répondra rapidement aux réclamations pour violation de droits d'auteur commise par l'intermédiaire du site internet de Riot Games ou de tout autre réseau en ligne accessible via un appareil mobile ou tout autre type d'appareil (les « Sites ») qui sont signalés à l'agent des droits d'auteur désigné par Riot Games, identifié dans l'exemple de notification ci-dessous.

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, que vous êtes autorisé à agir au nom d'un tiers ou que vous êtes autorisé à agir en vertu d'un droit exclusif en vertu du droit d'auteur, veuillez signaler toute violation présumée du droit d'auteur sur les sites ou par leur intermédiaire en présentant une notification qui contient tous les éléments suivants :

Identifiez l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été contrefaite ou- si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sont invoquées dans cette Notification - vous pouvez fournir une liste représentative desdites œuvres protégées par le droit d'auteur.
Identifiez le contenu argué de contrefaçon (ou faisant l'objet d'une activité illicite) et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le contenu, y compris au minimum, le cas échéant, l'URL du lien indiqué sur le ou les sites où ce contenu peut être trouvé.
Indiquez votre adresse postale, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique.
Inclure les deux énoncés suivants dans le corps de la notification :
1. « Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l'utilisation litigieuse du contenu protégé par le droit d'auteur n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son mandataire ou la loi (p. ex. comme le « fair use »). »
2. « Je déclare par la présente que les renseignements contenus dans la présente notification sont exacts et [, sous peine de parjure,]* que je suis le titulaire, ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou celui détenant un droit exclusif sur le droit d'auteur prétendument contrefait. »
Indiquez votre nom légal complet et votre signature électronique ou physique.

* Vous n'avez besoin d'inclure cet énoncé que si vous vivez aux États-Unis d'Amérique.

Envoyez cette notification (« Notification »), avec tous les éléments complétés, à l'agent des droits d'auteur de Riot Games à l'adresse de l'entité Riot Games responsable de fournir les Services Riot dans votre région (voir l'article 18). Assurez-vous d'indiquer « À l'attention de l'agent des droits d'auteur » (et non pas « À l'attention du service juridique ») pour qu'elle parvienne rapidement à la bonne personne. À la place, vous pouvez plutôt envoyer votre avis par courriel à l'adresse : copyright@riotgames.com. Cette adresse électronique est destinée uniquement à la réception de notification de retrait et non à des demandes de renseignements généraux ou des demandes à Riot Games. Pour des raisons de sécurité, les pièces jointes ne peuvent pas être acceptées à cette adresse électronique. Par conséquent, toute notification soumise par voie électronique et accompagnée d'une pièce jointe ne sera ni reçue ni traitée.

Veuillez noter que les Notifications sont des notifications légales et que Riot Games peut fournir des copies de ces notifications aux parties au litige ou à des tiers, à sa discrétion ou tel que requis par la loi. Dès réception d’une telle Notification, Riot Games prendra toute mesure, à sa seule discrétion, qu'elle jugera appropriée, y compris le retrait du contenu contesté des Sites.

13. EXCLUSION DE GARANTIE

13.1. Quelles garanties offre Riot en ce qui concerne les Services Riot ? (Tout dépend d'où vous vous situez - préparez-vous à entendre d'autres cris d'avocat !)

Nous ne sommes aucunement responsables de l'installation, de l'utilisation et des résultats obtenus par les Services Riot (peu importe où vous êtes basé).

En outre, si vous êtes basé en Amérique du Nord, centrale ou du Sud :

Les Services Riot vous sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles », sans garantie ou déclaration d'aucune sorte, expresse ou implicite. Vous assumez l'entière responsabilité de votre utilisation des Services Riot. Dans la mesure permise par la loi, Riot Games décline toute garantie, expresse ou implicite, qui pourrait s'appliquer aux Services Riot, y compris les garanties implicites de titularité, de non-contrefaçon, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, toute garantie qui pourrait découler du cours normal des affaires, des performances ou des usages commerciaux, et toute garantie concernant l'exactitude, la fiabilité ou la qualité de contenus ou des informations contenues dans les Services Riot.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

14.1. La responsabilité de Riot en vertu des présentes Conditions est-elle limitée ? (Oui.)

Dans la mesure permise par la loi et sous réserve toujours de la sous-section 14.1(3) ci-dessous, notre responsabilité totale envers vous (que ce soit en cas de violation des présentes Conditions, de négligence ou pour toute autre raison que ce soit) pour toute perte, tout préjudice ou tout dommage subi par vous en relation avec votre téléchargement, votre utilisation et/ou votre accès aux Services Riot est limitée aux montants totaux que vous avez payés à Riot au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la naissance de Votre cause d’action.
Nous ne mettons les Services Riot à disposition que pour un usage domestique et privé. Nous ne sommes pas responsables des pertes d'exploitation (telles que les pertes de profit, pertes de chiffre d'affaires, liées à des interruptions d'exploitation, des pertes d'achalandage ou pertes d'opportunités commerciales). Nous ne serons pas non plus tenus responsables en cas de dommages qui pourraient survenir si vous n'avez pas installé une mise à jour lorsque celle-ci est mise à disposition par Riot Games ou si vous ne respectez pas les spécifications système minimales requises. Séparément (et sous réserve de la sous-section 14.1(3) ci-dessous), nous ne sommes pas responsables de : (i) toute perte qui n’était pas prévisible au moment où vous avez conclu les présentes Conditions ; ou (ii) toute perte dont nous savions tous les deux qu’elle pourrait se produire uniquement en raison de votre situation particulière existant au moment où vous avez conclu les présentes Conditions (y compris tous les dommages indirects).
Nonobstant tout ce que nous disons dans les présentes Conditions, NOUS N’EXCLUONS NI NE LIMITONS EN AUCUNE MANIÈRE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS LORSQU’IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE, y compris notre responsabilité en cas de : (i) décès ou blessure corporelle résultant de notre négligence ; (ii) notre fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; (iii) un comportement délibéré ou une grave négligence ; (iv) dommages résultant d’une violation par négligence d’une obligation essentielle à l’exécution du contrat par Riot Games dans la mesure typique et prévisible ; (v) toute garantie que nous vous donnons ; ou (vi) toute obligation en vertu de la législation d’une juridiction applicable au produit.
Vous pouvez également avoir des droits spécifiques en vertu du droit local outre ceux énoncés ci-dessus.

15. DROIT APPLICABLE

15.1. Quelle législation s’applique aux présentes Conditions si nous avons un litige ? (Tout dépend de l'endroit où vous vivez et de l'entité Riot Games qui vous fournit les Services Riot.)

Veuillez lire attentivement ce qui suit afin de déterminer quelle loi s'applique à votre utilisation des Services Riot. Indépendamment de ce choix de loi applicable, vous pouvez bénéficier d'autres droits ou recours obligatoires ou supplémentaires prévus par la législation locale outre ceux énoncés dans les présentes Conditions. Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'affecte ces droits.

Si vous vivez en Amérique du Nord, centrale ou du Sud (à l'exclusion du Brésil)

Les présentes Conditions et toute action découlant de ou en relation avec les présentes Conditions seront régies par les lois de l’État de Californie, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois, à l’exception de l’article 16 « Résolution des litiges », qui sera régi par la Federal Arbitration Act (« FAA »), 9 U.S.C. § 1, et suivants, et la loi fédérale américaine sur l’arbitrage. Sauf disposition expresse contraire à l'article 16« Résolution des litiges », la compétence exclusive pour tous les litiges que vous et Riot Games n'êtes pas tenus d'arbitrer sera celle des tribunaux d'état et fédéraux du comté de Los Angeles, en Californie. Vous et Riot Games renoncez tous deux à toute contestation de compétence desdites juridictions. Rien dans ce paragraphe n’empêche vous ou Riot Games de renvoyer une plainte déposée devant un tribunal d’État à un tribunal fédéral, s’il existe une juridiction fédérale applicable à la poursuite.

Si vous vivez en Corée du Sud

Les présentes conditions et toute action en découlant ou y ayant trait sont régies par le droit coréen.

Si vous vivez au Japon

Les présentes Conditions et toute action en découlant ou y ayant trait sont régies par le droit japonais.

Si vous vivez à Singapour, aux Philippines, en Thaïlande, en Malaisie ou en Indonésie (en Asie du Sud-Est ou « ASE »)

Les présentes Conditions et toute action en découlant ou y ayant trait sont régies par le droit singapourien.

Si vous habitez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni, au Brésil ou dans un pays qui n'est pas mentionné à l'article 15

Les présentes Conditions et toute action découlant de ou en relation avec les présentes Conditions seront régies par les lois de l’Irlande et seront interprétées en vertu de celles-ci, sans égard aux principes de conflit de lois, et à condition que ce choix de loi ne prévale pas sur les protections obligatoires que vous pourriez avoir en tant que consommateur dans votre juridiction.

16. RÉSOLUTION DES LITIGES

16.1. J'ai un problème que je n'ai pas réussi à résoudre avec Riot Games. Quelle est la voie à suivre pour régler ce litige ? (Tout dépend de l'endroit où vous vivez.)

Si vous vivez :

En Amérique du Nord, centrale ou du Sud (à l'exception du Brésil), vous conclurez un contrat et traiterez avec Riot Games Inc. et vous devez lire la Partie A (Conditions générales de résolution des litiges) et la Partie B du présent article ;
En Corée du Sud, vous conclurez un contrat et traiterez avec Riot Games Korea Limited et vous devez lire la Partie A (Conditions générales de règlement des différends) et la Partie C du présent article ;
Au Japon, vous conclurez un contrat et traiterez avec Riot Games, LLC et vous devez lire la Partie A (Conditions générales de règlement des différends) et la Partie D du présent article ;
En ASE, vous conclurez un contrat et traiterez avec Riot Games Services PTE. LTD. et vous devez lire la Partie A (Conditions générales de résolution des litiges) et la Partie E du présent article ; ou
Dans l'Espace économique européen, le Royaume-Uni, le Brésil ou toute autre région ou pays qui ne figure pas dans la liste ci-dessus, vous concluerez un contrat et traiterez avec Riot Games Limited et vous devez lire la Partie A (Conditions générales de résolution des litiges). Si vous êtes établi dans l'UE, la Partie F du présent article s'applique également.

Partie A : résolution générale des litiges (où que vous viviez)

16.2. En cas de litige, que dois-je faire en premier ? (Veuillez d'abord essayer de résoudre le litige avec notre équipe d'assistance aux joueurs.)

Les litiges peuvent être coûteux et prendre beaucoup de temps pour les deux parties (la justice n'est pas rendue rapidement en dehors de Valoran). Sauf indication contraire, aux fins de la présente Section 16, nous utilisons le terme « Réclamation » pour désigner tout litige entre vous et Riot Games. Si vous avez une Réclamation, nous vous invitons à essayer d’abord de résoudre le problème ou à faire appel de votre litige en contactant l’assistance aux joueurs ici. Dans le cas contraire, vous ou Riot Games pouvez (1) pour les petites créances, intenter une action individuelle devant une cour ou un tribunal des petites créances pour les Réclamations qui relèvent de la compétence de ces tribunaux, ou (2) pour toutes les autres Réclamations, résoudre votre Réclamation conformément aux conditions de résolution des litiges qui vous sont applicables (comme indiqué à l’Article 16.1 ci-dessus).

Partie B : résolution des litiges pour l'Amérique du Nord, l'Amérique centrale ou l'Amérique du Sud (sauf le Brésil)

16.3. Si nous ne pouvons pas résoudre un litige de manière informelle, presque tous les litiges entre nous seront résolus par arbitrage, et non par un tribunal (sauf si vous souhaitez qu’il soit entendu devant la Cour des petites créances).

Toute Réclamation que vous ou Riot Games avez à l’encontre de l’autre, à moins que cette Réclamation ne soit expressément exemptée de cette exigence d’arbitrage, sera résolue exclusivement par un arbitrage privé et exécutoire, plutôt que devant un tribunal.

16.4. Devons-nous d’abord négocier de manière informelle les réclamations avant l’arbitrage ? (Oui.)

Dans le but d’accélérer la résolution et de réduire le coût de la résolution des Réclamations, vous et Riot Games convenez qu’à moins que vous ou Riot Games ne choisissiez de faire valoir une Réclamation sur une base individuelle devant le tribunal des petites créances de votre lieu de résidence, la partie qui fait la Réclamation doit d’abord tenter de négocier de manière informelle avec l’autre partie. Pour entamer la négociation, la partie réclamante doit envoyer à l’autre partie un avis décrivant suffisamment la Réclamation (un « Avis de réclamation »). L’avis de réclamation doit contenir tous les renseignements suivants :

le nom du demandeur ;
l’adresse postale physique du demandeur ;
le nom d’utilisateur et le Riot ID associé au(x) compte(s) concerné(s) ;
la ou les adresse(s) e-mail enregistrée(s) pour le(s) compte(s) concerné(s) ;
des faits suffisants pour évaluer le bien-fondé de la réclamation, y compris les dommages-intérêts demandés et la base de calcul de ces dommages-intérêts.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des Conditions ou des Règles ou pour d’autres raisons, à notre discrétion, sans vous en informer à l’avance, mais si nous avons une réclamation contre vous (c’est-à-dire pour des dommages pécuniaires), nous vous enverrons un Avis de réclamation à l’adresse e-mail enregistrée pour votre compte. Si vous avez une Réclamation à l’encontre de Riot Games, y compris si vous estimez qu’une action que nous avons prise à l’encontre de votre compte était injustifiée, vous enverrez une Notification de réclamation à l’Entité juridique de Riot Games de votre région (répertoriée ci-dessous à l’article 18). Vous et Riot Games tenterez de résoudre la Réclamation par le biais de négociations informelles pendant soixante (60) jours à compter de la date d’envoi de l’Avis de réclamation. Si la négociation échoue, vous ou Riot Games pouvez alors entamer une procédure d’arbitrage pour cette Réclamation en déposant une demande d’arbitrage. Vous et Riot Games convenez que si l’un d’entre nous procède à l’arbitrage sans avoir d’abord envoyé un Avis de réclamation de conformité et négocié de bonne foi pour résoudre la Réclamation, un tribunal peut prononcer une injonction pour faire respecter les exigences de pré-dépôt de la présente section, y compris une injonction de suspension d’un arbitrage qui a été entamé en violation de la présente section.

16.5. L'arbitrage, c'est quoi ? (Une méthode de résolution des litiges privée. Pas de tribunal ou de jury.)

L’arbitrage est un processus alternatif de résolution des litiges dans lequel les parties conviennent que leurs différends soient tranchés par un tiers neutre, appelé « arbitre », et non par un juge ou un jury en exercice. L'arbitrage permet aux parties de résoudre leurs litiges en privé hors des formalités du tribunal. L’arbitrage suit des règles procédurales différentes d’une cour et peut impliquer un processus préalable au jugement notablement moins important que pour une cour, et la décision contraignante de l’arbitre y est sujette à des révisions très limitées par une cour, y compris une cour d’appel.

16.6. L'arbitrage me permettra-t-il d'obtenir le même type de remèdes qu'un recours en justice ? (À peu près tous.)

L’arbitre aura le pouvoir d’accorder tout type de réparation légale ou équitable qui serait disponible pour satisfaire votre réclamation individuelle devant un tribunal compétent, mais dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’arbitre ne peut accorder de réparation pécuniaire, injonctive ou déclaratoire au profit de toute personne autre que le demandeur. La décision de l'arbitre (appelé une « Sentence arbitrale ») est rédigée par écrit, récapitule les faits de chaque réclamation et contient une explication écrite sommaire des principales conclusions sur lesquelles repose la Sentence arbitrale. La sentence sera définitive et contraignante pour les parties, pourra être confirmée par un tribunal compétent et pourra ensuite être exécutée comme toute autre ordonnance ou jugement d’un tribunal.

16.7. Puis-je arbitrer au nom d’autres personnes ? (Non.)

Vous et Riot Games convenez que chacun d’entre nous ne peut intenter une action en justice à l’encontre de l’autre qu’à titre individuel. Sauf accord contraire entre Riot Games et vous-même, l'arbitre ne peut consolider ni rassembler plus d'un recours individuel ou collectif et ne peut en aucun cas présider une forme quelconque de procédure consolidée, collective ou de groupe.

16.8. Sur quels problèmes l'arbitre peut-il statuer ? (À peu près tous)

L’arbitre tranchera toutes les questions en litige entre vous et Riot Games, y compris les questions d’arbitrabilité et l’existence, la portée, la validité et l’applicabilité des présentes conditions d’arbitrage. Cela signifie que, à moins qu’une disposition contraire dans les présentes Conditions n’indique expressément qu’un tribunal tranchera une question, tout litige que nous avons sur la question de savoir si l’exigence d’arbitrage s’applique à votre Réclamation ou sur la question de savoir si tout ou partie de cette convention d’arbitrage est valide et applicable, l’arbitre (et non un tribunal) tranchera ce litige.

16.9. Qui mettra l’arbitrage à exécution ? (NAM, en utilisant ses « Règles et procédures complètes de résolution des litiges », ou si NAM n’est pas disponible, AAA, en utilisant ses « règles d’arbitrage des consommateurs ».)

Les Réclamations seront résolues par le service national d’arbitrage et de médiation (« NAM »), https://namadr.com, conformément aux règles et procédures complètes de résolution des litiges de NAM en vigueur au moment de la survenance de la réclamation, telles que modifiées par les présentes conditions. Si vous résidez dans un pays où NAM n’est pas disponible pour arbitrer la réclamation, l’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (« AAA »), https://www.adr.org, conformément aux règles d’arbitrage des consommateurs alors applicables de l’AAA(si la réclamation est un litige de consommation) ou autrement aux règles d’arbitrage commercial de l’AAA, dans les deux cas tels que modifiés par les présentes Conditions. Les règles applicables à votre Réclamation sont ci-après dénommées les « Règles ». En d’autres termes, en cas de conflit entre le Règlement et les présentes Conditions, les Conditions prévaudront. L’organisme d’arbitrage nommera un arbitre unique conformément aux Règles. L’arbitrage sera régi par la FAA et la loi fédérale américaine sur l’arbitrage, et se déroulera en anglais.

16.10. Comment entamer une procédure d'arbitrage ? (L’un de nous envoie à l’autre et à l’arbitre une notification écrite décrivant la situation et la solution demandée.)

Une fois qu’un demandeur a envoyé un avis de Réclamation conforme et a tenté de négocier le litige pendant au moins 60 jours, l’une ou l’autre des parties peut entamer une procédure d’arbitrage. La partie qui engage le recours en arbitrage est appelée le « demandeur ». Une partie qui souhaite entamer un arbitrage doit soumettre une Demande d’arbitrage écrite conformément aux Règles et aux procédures applicables du fournisseur d’arbitrage. Consultez le site web du fournisseur d’arbitrage pour plus de détails. Vous pouvez également contacter NAM au commercial@namadr.com.

16.11. Comment fonctionnent les frais d’arbitrage et qui les paie ? (C’est très similaire aux frais de justice. Veuillez consulter les règles du fournisseur d’arbitrage pour obtenir des informations sur les frais.)

Si nous initions un arbitrage contre vous, nous paierons tous les coûts associés à l’arbitrage, y compris la totalité des frais de dépôt. Si vous engagez une procédure d’arbitrage à l’encontre de Riot Games, vous paierez les frais de dépôt initiaux non remboursables et les autres frais applicables, comme l’exige le fournisseur d’arbitrage. Si vous choisissez d’être représenté par un avocat, vous paierez vos propres honoraires et frais d’avocat, sauf si la loi applicable exige le contraire.

L’organisme d’arbitrage facture des frais pour résoudre les cas, y compris les honoraires horaires versés à l’arbitre. En général, pour les litiges de consommation, le fournisseur d’arbitrage exige que l’entreprise et non le consommateur paie ces frais, quel que soit le gagnant. Ce n’est que dans des circonstances limitées (comme expliqué dans le Règlement, ou comme autorisé par la loi en cause dans la Réclamation) que Riot Games peut demander à l’arbitre d’imposer les frais d’arbitrage au consommateur. Mais vous devez comprendre que si vous faites valoir une Réclamation de mauvaise foi ou sans base suffisante, ou si vous enfreignez les Règles lors de l’arbitrage, Riot Games peut demander à l’arbitre de vous imposer des sanctions pouvant inclure l’ordre de payer les frais d’arbitrage.

16.12. Où et comment aura lieu l'arbitrage ?

Pour les réclamations pour lesquelles le demandeur demande moins de 10 000 USD, l’arbitre tranchera l’affaire uniquement sur la base d’observations écrites, sans audience formelle, à moins que l’arbitre ne décide qu’une audience formelle est nécessaire. Pour les affaires dans lesquelles le demandeur demande 10 000 USD ou plus, ou pour les affaires plus petites dans lesquelles l’arbitre juge qu’une audience est nécessaire, les audiences se dérouleront par vidéo ou par téléphone, à moins que l’arbitre ne juge qu’une audience en personne est nécessaire. Si une audience en personne est nécessaire et que vous résidez aux États-Unis, l’audience aura lieu à Los Angeles, en Californie, à moins que l’arbitre ne détermine que cela vous causerait des difficultés, auquel cas l’audience en personne peut avoir lieu dans votre État et votre comté de résidence. Si vous résidez en dehors des États-Unis, les audiences vidéo sont fortement préférées, mais le lieu de toute audience en personne que l’arbitre jugera nécessaire sera déterminé par les Règles applicables.

16.13. Quelles réclamations sont exemptées de l’obligation d’arbitrage ?

Certaines réclamations sont exemptées de cette exigence d’arbitrage. Les exceptions sont les suivantes : (1) les réclamations qui peuvent être intentées en tant qu’actions individuelles devant la Cour des petites créances ; (2) la poursuite des mesures d’application de la loi par l’intermédiaire d’un organisme gouvernemental si la loi le permet ; (3) une action visant à contraindre ou à maintenir une décision arbitrale antérieure ; (4) votre droit ou celui de Riot Games de demander une injonction devant un tribunal afin de préserver le statu quo pendant qu’un arbitrage se déroule ; (5) les réclamations pour violation de la propriété intellectuelle (y compris les réclamations pour piratage ou création, distribution ou promotion de tricheurs) et/ou les réclamations liées à l’ingénierie sociale ; (6) les réclamations qui font l’objet d’un règlement de recours collectif devenu définitif et dont vous avez choisi de ne pas participer au groupe de règlement ; et (7) le caractère exécutoire de l’exigence selon laquelle les arbitrages doivent être menés sur une base individuelle plutôt que collective.

16.14. Les parties peuvent-elles faire des offres de règlement et des offres de jugement ? (Oui.)

À tout moment au cours de la procédure d’arbitrage, vous ou Riot Games pouvez faire une offre de règlement écrite à l’autre partie. Vous ou Riot Games pouvez également signifier une offre de jugement écrite à l’autre partie afin d’autoriser le jugement à des conditions spécifiées (une « Offre de jugement »). Si l’autre partie accepte l’Offre de jugement et soumet une preuve d’acceptation à l’arbitre, le jugement sera inscrit à ces conditions. Si l’Offre de jugement n’est pas acceptée avant l’audience d’arbitrage ou dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle elle a été faite (selon la première éventualité), et que l’autre partie ne parvient pas à obtenir une sentence plus favorable de la part de l’arbitre, alors, dans toute la mesure permise par la loi applicable et le Règlement, la partie qui a refusé l’offre n’aura pas le droit de recouvrer ses frais postérieurs à l’offre et devra payer les frais de la partie initiatrice ( y compris tous les frais payés au forum arbitral) à compter du moment de l’Offre de jugement.

16.15. Que se passe-t-il si je résilie le présent accord ou si je retire mon consentement ? (Cette convention d’arbitrage survit.)

Le présent accord d’arbitrage survivra à l’expiration ou à la résiliation du présent accord, y compris dans le cas où l’accord est réputé résilié de plein droit.

16.16. Que se passe-t-il si d’autres personnes que moi déposent le même type de Réclamation, ou si Riot Games dépose également des Réclamations contre d’autres personnes ? (Il y a un plan pour cela.)

Si au moins 25 avis de réclamation sont envoyés qui soulèvent des réclamations similaires et ont le même conseil ou un conseil coordonné, ceux-ci seront considérés comme des « Cas d’arbitrage de masse » et seront traités comme des dépôts de masse ou des dépôts de cas multiples conformément aux règles du fournisseur d’arbitrage, si et dans la mesure où des cas d’arbitrage de masse sont déposés dans le cadre d’un arbitrage tel que défini dans les présentes Conditions. Riot Games ou vous-même pouvez informer l’autre partie de sa conviction que ces affaires relèvent d’un arbitrage de masse, et les litiges visant à déterminer si une ou plusieurs affaires répondent à la définition contractuelle de « Cas d’arbitrage de masse » seront tranchés par le fournisseur d’arbitrage en tant que question administrative.

Une fois que l’expéditeur d’un Avis de réclamation est informé de la conviction du destinataire que la Réclamation relève d’un Cas d’arbitrage de masse, une demande d’arbitrage relative à cette réclamation ne peut être déposée auprès du fournisseur d’arbitrage que dans la mesure permise par le processus indicateur énoncé ci-dessous, mais les délais de prescription applicables seront suspendus pour toutes les réclamations faites valoir dans l’Avis de réclamation à partir du moment où un Avis de réclamation conforme a été reçu par une partie jusqu’à ce que, en vertu des présentes Conditions, le Cas d’arbitrage de masse soit déposé devant un tribunal ou un arbitrage.

Une fois que l’avocat en Cas d’arbitrage de masse a informé Riot Games que la totalité ou la quasi-totalité des Avis de litige ont été fournis, l’avocat des parties se concertera de bonne foi sur le nombre d’affaires qui devraient être traitées en arbitrage en tant que précurseurs, qui sera suffisant pour permettre à chaque partie d’éprouver le bien-fondé de ses arguments. Si les avocats des parties ne s’entendent pas sur le nombre de précurseurs dans les 30 jours suivant le début du processus, un nombre pair de cas sera choisi par l’organisme d’arbitrage en tant que question administrative (ou, à la discrétion de l’organisme d’arbitrage, par un arbitre de procédure) à la première occasion de l’organisme d’arbitrage. Si la décision est prise par l’organisme d’arbitrage, celui-ci déterminera un nombre de précurseurs suffisant pour permettre à chaque partie de tester le bien-fondé de ses arguments. Les facteurs que l’organisme d’arbitrage peut prendre en compte pour prendre cette décision comprennent la complexité du litige, les différences de faits ou de lois applicables entre les différents cas et la capacité de l’organisme d’arbitrage à juger simultanément des précurseurs si chaque affaire est attribuée à un arbitre différent. Dans la mesure où les parties ou le fournisseur d’arbitrage déterminent que des différences de faits ou de lois applicables ont un impact sur le nombre de précurseurs à juger, les parties ou le fournisseur d’arbitrage regrouperont les Réclamations en fonction de ces différences et détermineront si une ou un plus grand nombre de réclamations dans chaque groupe doivent être jugés en tant que précurseur. Une fois que le nombre de précurseurs est fixé, d’un commun accord ou par l’organisme d’arbitrage, chaque partie sélectionnera la moitié de ce nombre parmi les demandeurs qui ont fourni des Avis de réclamation conformes, et seuls les cas choisis pourront être déposés auprès de l’organisme d’arbitrage (et seuls les frais associés à ces précurseurs seront évalués). Si les deux parties n’identifient pas ou ne peuvent pas identifier les précurseurs à juger, l’organisme d’arbitrage choisira au hasard des affaires dans chaque groupe de précurseurs pertinents.

Vous et Riot Games reconnaissez comprendre que, si votre Réclamation (ou la Réclamation portée contre vous) est ou devient un Cas d’arbitrage de masse et n’est pas sélectionnée comme précurseur, ce processus de précurseurs peut retarder la résolution de la Réclamation.

Un seul arbitre présidera chaque Cas d’arbitrage de masse choisi pour un processus de précurseurs, et un seul Cas d’arbitrage de masse peut être attribué à chaque arbitre dans le cadre d’un processus de précurseurs, à moins que les parties n’en conviennent autrement. L’organisme d’arbitrage doit faire des efforts commercialement raisonnables pour s’assurer que les précurseurs progressent dans le processus d’arbitrage simultanément ou, si ce n’est pas simultanément, aussi rapidement que possible.

Une fois tous les procès de précurseurs terminés (ou plus tôt si l’avocat des plaignants et Riot Games sont d’accord), les parties doivent s’engager dans une médiation unique de tous les Cas d’arbitrage de masse restants, la répartition des honoraires de cette médiation étant fixée d’un commun accord entre les parties ou, si les parties ne sont pas d’accord, par l’organisme d’arbitrage en tant que question administrative. Riot Games et l’avocat des plaignants doivent se mettre d’accord sur un médiateur dans les 30 jours suivant la conclusion du dernier procès précurseur. Si les parties ne se mettent pas d’accord sur le choix d’un médiateur dans un délai de 30 jours, l’organisme d’arbitrage nommera un médiateur en tant que question administrative. Riot Games et l’avocat des plaignants coopéreront afin de s’assurer que la médiation soit programmée le plus rapidement possible après la nomination du médiateur.

Si la médiation n’aboutit pas à une résolution globale, cette exigence d’arbitrage ne s’appliquera plus aux autres Cas d’arbitrage de masse. Ces Réclamations restantes ne peuvent être déposées que devant les tribunaux d’État du comté de Los Angeles, en Californie, ou, si une juridiction fédérale existe, devant le tribunal de district des États-Unis pour le district central de Californie, et vous consentez, dans le cadre des présentes conditions, à soumettre ces affaires exclusivement à ces tribunaux. Rien dans ce paragraphe ne doit être interprété comme vous interdisant, à vous ou à Riot Games, de renvoyer une affaire d’un tribunal d’État à un tribunal fédéral si le retrait est autorisé par la loi applicable. Dans la mesure où cette exclusion s’applique à vous, et que vous faites valoir les mêmes Réclamations que d’autres personnes et que vous êtes représenté par un avocat commun ou coordonné, vous acceptez de renoncer à toute objection selon laquelle la jonction de toutes ces personnes est impraticable. Si une Réclamation précédemment arbitrable est portée devant un tribunal, le demandeur qui fait valoir une telle réclamation peut demander un traitement collectif, mais dans toute la mesure permise par la loi applicable, les groupes recherchés ne peuvent comprendre que les demandeurs dans les cas coordonnés qui ont fourni des avis de litige conformes et dont les cas n’ont pas été résolus au cours du processus précurseur. Toute partie peut contester l’accréditation du groupe à n’importe quelle étape du litige et sur toute base disponible.

Un tribunal a le pouvoir d’appliquer ce processus de précurseur pour les cas d’arbitrage de masse et peut interdire le dépôt de poursuites ou de demandes d’arbitrage non faites en conformité avec celui-ci.

16.17. Que se passe-t-il si une partie des présentes conditions de résolution des litiges n’est pas exécutoire ? (Nous en l’appliquons généralement autant que possible, à une exception importante.)

Si tout ou partie des dispositions de la présente Section 16 est jugée invalide, inapplicable ou illégale, vous et Riot Games acceptez que la disposition soit supprimée, et que le reste de la Section 16 reste en vigueur et soit interprété comme si aucune disposition supprimée n’avait été incluse. La seule exception est que si l’interdiction des arbitrages collectifs est jugée invalide, inapplicable ou illégale, vous et Riot Games convenez que l’intégralité de la présente section 16, à l’exception de la renonciation au recours collectif ci-dessous (à moins que cette section ne soit elle-même jugée invalide) sera nulle et inapplicable et que tout litige sera résolu devant un tribunal, sous réserve des clauses de lieu et de choix de la loi spécifiées dans les Conditions.

16.18. Puis-je intenter une action collective ? (Non. C’est très important.)

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, pour toute affaire qui n’est pas soumise à l’obligation d’arbitrage (sauf dans la mesure limitée décrite ci-dessus pour les Cas d’arbitrage de masse), vous et Riot Games ne porterez de litiges, de réclamations ou de controverses entre vous et Riot Games qu’à titre individuel et ne devrez pas :

chercher à intenter une action collective ou représentative, un arbitrage collectif ou collectif, ou toute autre action où une autre personne ou entité agit à titre représentatif (comme les actions privées du procureur général) ; ou
regrouper ou combiner des procédures individuelles ou permettre à une autre partie de le faire sans le consentement exprès de toutes les parties.

16.19. Que se passe-t-il si les conditions sont révisées après l’envoi d’un Avis de réclamation ?

Bien que Riot Games puisse réviser les Conditions à sa discrétion, comme expliqué ci-dessus à l’article 10.1, Riot Games n’a pas le droit de modifier les Conditions pour arbitrer une Réclamation une fois qu’un Avis de réclamation a été envoyé, si une telle modification rend les procédures d’arbitrage moins favorables au demandeur. La question de savoir si les procédures modifiées sont moins favorables au demandeur est une question qui doit être tranchée par l’arbitre, et si plusieurs demandeurs procèdent dans des Cas d’arbitrage de masse, l’applicabilité des conditions révisées aux Cas d’arbitrage de masse sera décidée par le fournisseur d’arbitrage dans le cadre du processus.

16.20. Puis-je me soustraire à l’exigence d’arbitrage exécutoire ? (Vous disposez d’undélai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous acceptez les présentes Conditions pour vous désinscrire.)

Vous avez le droit de refuser et de ne pas être lié par l’obligation de résoudre les Réclamations par arbitrage. Pour exercer ce droit, vous devez envoyer une notification écrite de votre décision à l’adresse suivante :

Riot Games, Inc.
À l'attention de : Service juridique
12333 West Olympic Blvd.
Los Angeles, CA 90064
United States

Votre notification doit inclure votre nom, votre adresse postale et les informations de votre compte Riot Games, et indiquer que vous ne souhaitez pas être lié par l’obligation d’arbitrer les Réclamations. POUR ÊTRE EFFECTIF, CET AVIS DOIT ÊTRE POSTÉ OU DÉPOSÉ DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ LES CONDITIONS POUR LA PREMIÈRE FOIS, À MOINS QU’UNE PÉRIODE PLUS LONGUE NE SOIT REQUISE PAR LA LOI APPLICABLE ; DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS SEREZ TENU DE SOUMETTRE LES LITIGES À L’ARBITRAGE CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE SECTION. Il vous incombe de vous assurer que Riot Games reçoit votre avis de retrait, vous pouvez donc l’envoyer par un moyen prévoyant un accusé de réception. Si vous choisissez de ne pas respecter ces dispositions, Riot Games ne sera pas lié par celles-ci en ce qui concerne les litiges vous opposant. Bien qu’une demande de retrait vous permette de porter des Réclamations devant les tribunaux sur une base individuelle (sous réserve des dispositions relatives au lieu des Conditions), la renonciation au Recours collectif s’appliquera toujours à vous dans toute la mesure permise par la loi applicable.

Partie C : résolution des litiges pour la Corée du Sud

Tout litige découlant des présentes Conditions ou des Services Riot sera porté devant le tribunal compétent, conformément au Code de procédure civile coréen.

Partie D : résolution des litiges pour le Japon

Le tribunal de première instance de Tokyo aura la compétence exclusive en première instance sur tout litige entre Riot Games et vous-même découlant des présentes Conditions de tout Service Riot ou y ayant trait.

Partie E : résolution des litiges en ASE

Tout litige, controverse, réclamation ou différend de quelque nature que ce soit découlant des présentes Conditions ou des Services Riot, y compris toute question concernant leur existence, validité ou résiliation, ou s'y rapportant, sera soumis à l'arbitrage administré par le Centre d'arbitrage international de Singapour (« SIAC ») conformément au Règlement d'arbitrage du Centre d'arbitrage international de Singapour (« SIAC Rules ») actuellement en vigueur, lequel est réputé intégré par référence à la présente Section. Le siège de l'arbitrage sera sis à Singapour. Le tribunal sera composé d’un (1) arbitre et la langue de l’arbitrage sera l’anglais.

Partie F : résolution des litiges pour les résidents de l'EEE

16.21. Ai-je d'autres modes alternatifs de règlement des conflits à disposition ?

Si vous résidez dans l'EEE, vous pouvez soumettre le litige à la plate-forme en ligne de résolution des litiges de la Commission européenne (voir ec.europa.eu/consumers/odr).

Dans un délai d'un an après que vous nous ayez soumis votre plainte, vous pouvez également essayer de résoudre votre différend avec Riot Games par une procédure de médiation. Cela ne limite pas vos droits d'intenter une action en justice.

17. CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLES AUX SERVICES RIOT

17.1. Conditions générales

Vous pouvez accéder aux Services Riot que nous mettons à votre disposition à partir de certains magasins ou plates-formes tiers autorisés (un fournisseur tiers autorisé de tout magasin, système de jeu, console ou plate-forme, chacun étant une « Plate-forme tierce »), uniquement si vous consentez :

Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et nous, non entre vous et la Plate-forme tierce. Entre Riot Games et la plate-forme tierce, Riot Games est seul responsable de tout Service Riot.
La Plate-forme tierce n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance pour les Services Riot.
La Plate-forme tierce n'est pas responsable du traitement des réclamations que vous avez concernant les Services Riot ou votre possession et utilisation du Service Riot.
Si un tiers prétend que l'un des Services Riot porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, entre la Plate-forme tierce et Riot Games, la Plate-forme tierce ne sera pas responsable de l'enquête, de la défense, du règlement et du retrait d'une telle réclamation.
La Plate-forme tierce et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions dans la mesure où elles se rapportent à votre licence des Services Riot. Dès votre acceptation des présentes Conditions, la Plate-forme tierce aura le droit (et sera réputée avoir accepté le droit) de faire appliquer les présents article 17 et article 19.9 en relation avec votre licence des Services Riot à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.
Vous devez également vous conformer à toutes les conditions de service et licences applicables lorsque vous accédez ou utilisez la Plate-forme tierce, y compris les conditions supplémentaires qui s'appliquent lorsque vous téléchargez, diffusez, accédez ou utilisez un jeu, contenu virtuel ou d'autres Services Riot.

18. ENTITÉS JURIDIQUES RIOT

Riot Games est composé de nombreuses entités juridiques différentes qui opèrent dans le monde entier. Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et l’entité Riot Games spécifique responsable de fournir les Services Riot dans votre région comme établi ci-après.

Si vous ne vivez pas en Amérique du Nord, centrale ou Amérique du Sud (excepté au Brésil) :

Riot Games, Inc.
À l’attention de : Legal Department
12333 West Olympic Blvd.
Los Angeles, CA 90064
États-Unis

Si vous vivez en Corée du Sud :

Riot Games Korea, Ltd.
À l'attention de : Legal Department
30e étage, Parnas Tower, 521 Teheran-ro, Gangnam-gu
Séoul, Corée

Si vous vivez au Japon :

Riot Games, LLC
À l'attention de : Legal Department
Roppongi Hills Mori Tower 34F
6-10-1, Roppongi, Minato-ku,
Tokyo 106-6134
Japon

Si vous vivez en ASE :

Riot Games Services PTE. LTD.
À l'attention de : Legal Department
51 Bras Basah Rd, #05-01, S5008 & S5009,
Singapour 189554

Si vous vivez ailleurs, notamment dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni ou au

Brésil :

Riot Games, Ltd.,
À l'attention de : Legal Department
P.O. Box 11989,
Dublin 2,
Irlande

19. DISPOSITIONS DIVERSES

19.1. Que puis-je faire si j’ai des questions sur les Services Riot ? (Jusqu’à ce que nous ayons créé un centre d’appel Yordle, vous pouvez nous envoyer un e-mail.)

Si vous avez des questions relatives aux Service Riot ou si vous souhaitez nous contacter pour toute autre raison, veuillez contacter le service d'assistance Riot Games à l’adresse support@riotgames.com.

19.2. Les deux parties peuvent-elles céder les présentes Conditions ? (Pas sans le consentement de l'autre partie.)

Ni vous ni Riot Games ne pouvez céder vos droits en vertu des présentes Conditions, en tout ou partie, à toute personne ou entité et à tout moment sans consentement écrit préalable de l’autre partie. Toute cession non autorisée par vous ou par nous sera nulle et non avenue.

19.3. S’agit-il de l’intégralité de l’accord ? (Oui, y compris les autres politiques importantes que nous avons mentionnées plus tôt.)

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Riot Games en ce qui concerne les Services Riot et remplacent tout accord préalable et simultanné entre vous et Riot Games. Les présentes Conditions coexistent, sans les remplacer, avec toute autre politique de Riot Games mentionnée dans les présentes Conditions. Vous et Riot Games convenez que nous n'avons pas eu recours à des termes, conditions, représentations, garanties ou autres qui ne sont pas expressément énoncés dans les présentes Conditions.

19.4. Que se passe-t-il si une catastrophe naturelle interfère avec le jeu ? (Riot n'est pas responsable.)

Riot Games ne pourra être tenue responsable de tout délai ou impossibilité à s'exécuter, y compris résultant de circonstances non prévisibles ou indépendants de sa volonté, notamment en cas de a) piratage, cyber attaques, corruption ou perte de données (lorsque des mesures raisonnables en vue d'éviter ce type d'événements pour des sociétés comme la nôtre ont bien été prises) ou en cas de b) force majeure, de guerre, d'actes de terrorisme, de menace à la bombe, d'émeutes, d'embargo, d'actions des autorités civiles ou militaires, d'incendie, d'inondation, d'accident, de grève ou de panne des systèmes de transport, de pénurie de carburant, d'énergie, de main d’œuvre ou de matériaux. Cela ne limite ni n'affecte vos droits en vertu des lois relatives à la protection des consommateurs.

19.5. Les présentes Conditions signifient-elles que nous sommes associés ? (Non, pas au sens juridique du terme.)

Vous acceptez qu’aucune relation de joint-venture, partenariat, emploi ou agence n’existe entre vous et Riot Games du fait des présentes Conditions ou de votre utilisation des Services Riot.

19.6. Si je viole les présentes Conditions et que Riot ne réagit pas pendant longtemps, est-ce que je suis tranquille ? (Non. Nous conservons tous nos droits.)

Le fait pour Riot Games de ne pas appliquer l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation actuelle ou future au bénéfice de ladite disposition et ne saurait affecter le droit de toute partie à appliquer chacune des présentes dispositions. Toute renonciation par Riot Games à toute disposition, condition ou exigence du des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à toute future obligation de respecter ladite disposition, condition ou exigence.

19.7. Quels recours sont disponibles pour Riot Games en cas de violation des présentes Conditions ?

Riot Games subirait un préjudice irréparable en cas de manquement à certaines des présentes Conditions (conformément à la Section 3.2) qui ne seraient pas spécifiquement appliquées et si les dommages et intérêts ne seraient pas un remède approprié pour Riot Games. Nous pouvons invoquer la présente Section pour demander à un tribunal une mesure d’interdiction ou d’exécution.

19.8. Si je dois envoyer une notification juridique à Riot, où dois-je l’envoyer ? (Nous espérons que vous n’aurez jamais besoin de nous envoyer une notification juridique, mais si c’est le cas...)

Sauf disposition contraire expresse dans les présentes Conditions ou dans la mesure autorisée par la juridiction dans laquelle vous résidez, toutes les notifications données par vous ou requises en vertu des présentes Conditions doivent être effectuées par écrit et adressées à l'entité Riot Games qui vous fournit les Services Riot concernés. Voir la Section 18 pour trouver l'adresse de l'entité Riot Games concernée.

19.9. Puis-je jouer au Jeu si le gouvernement américain estime que je pourrais être un terroriste ou résider dans un pays soumis à embargo ? (Non.)

La plupart des Services Riot sont développés aux Etats-Unis, vous ne pouvez donc pas les utiliser si 1) le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control- OFAC) du département du Trésor américain considère que vous êtes listés sur une liste des nationaux spécifiquement désignés ou personnes bloquées, 2) le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security - BIS) du département du Commerce américain considère que vous êtes sur la liste des personnes interdites ou préoccupantes ou 3) vous êtes sur une liste similaire publiée par une agence ou un département du gouvernement américain. Vous garantissez et déclarez que vous n’êtes pas un résident, un citoyen ou situé sur le territoire d’un pays sous embargo ou sous le contrôle d’un tel pays.

19.10. Si une partie des présentes Conditions n'est pas valide, que se passe-t-il pour le reste ? (Comme Zac, les présentes Conditions peut perdre une partie ou deux, mais le reste continue de vivre.)

Sauf disposition contraire dans ces Conditions, si toute disposition des présentes Conditions est déclarée invalide ou inopposable pour toute raison, ladite disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour qu’elle soit opposable et dans la mesure autorisée afin de refléter l’intention des parties. Le reste du Contrat continuera de produire ses effets.

19.11. Ces titres stupides sont-ils juridiquement contraignants ? (Non. Ces titres ne sont qu’une manière pour nos avocats d’essayer d’être drôles. D’autres avocats trouvent que ces titres sont marrants.)

Les titres et éléments entre parenthèses des présentes Conditions ne sont fournis qu’à des fins d’information et de divertissement. Ils ne produisent aucun effet juridique.

19.12. Quelle est la durée du présent Contrat ? (Tant que vous utilisez les Services Riot ou jusqu’à ce que votre compte soit résilié. Certaines dispositions ont été chronoshifiées, cependant, et durent pour toujours.)

Les présentes Conditions commencent à la date à laquelle vous les acceptez pour la première fois et durent aussi longtemps que vous utilisez ou maintenez un compte sur les Services Riot. Néanmoins, les articles 2.3, 3.2, 4.3, 4.4, 4.5, 5.1, 6, 8, and 13-18 (inclus) continueront de s’appliquer après la résiliation des présentes Conditions.

19.13. Lorsque nous utilisons l’expression « y compris » ou « notamment » dans les présentes Conditions, s’agit-il d’une limitation ? (Non.)

Lorsque nous utilisons l’expression « y compris » ou « notamment » dans les présentes Conditions, nous voulons dire « y compris, de manière non exhaustive ».

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » CI-DESSOUS OU EN UTILISANT OU ACCÉDANT AUX SERVICES RIOT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS.

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